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Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente ((dénommée ci-après «règles») relatives à votre inscription et à vos commandes passées sur la boutique en ligne de mobilier1.fr basée à Paris (dénommée ci-après «mobilier1» ou «vendeur»), sous le domaine internet www.mobilier1.fr (dénommé ci-après «mobilier1.fr»)). Le Responsable du traitement et l'exploitant du site Web www.mobilier1.fr (en outre - le Responsable du traitement) sont Mobilier EU, Identifiant SIREN 898 211 693, RCS 424 950 459, TVA FR20898211693, adresse de correspondance - 19 Rue Auguste Chabrières 75015 Paris, République française, adresse e-mail - [email protected].

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme de «consommateurs» est utilisé pour désigner des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Par «professionnels» sont en revanche désignées des personnes physiques ou morales qu’elles soient publiques ou privées, qui agissent, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en leur nom ou pour leur compte, aux fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne du présent contrat. Le terme de «client» ou «acheteur» est utilisé dans ces Conditions Générales de Vente tant en référence aux consommateurs qu'aux professionnels.

Les Conditions Générales de Vente contiennent des remarques relatives au contrat de vente et aux conditions en vigueur, que nous sommes légalement tenus d’indiquer, en tant que fournisseur d'une offre sur Internet. À moins que le contraire ne soit spécifié dans la description d’un produit, les articles proposés par mobilier1 sont conçus pour un usage privé. Si vous avez des questions concernant les exigences relatives à l’utilisation professionnelle d’un produit, notre service client sera ravi d’y répondre.


1. Domaine d'application et délais

1.1 Ces Conditions Générales de Vente, après approbation par le client (après avoir pris connaissance des règles et avoir coché la case «J'ai lu et j'accepte les règles de «mobilier1.fr»), constituent un document juridique liant le client et les droits et obligations du mobilier1, les conditions d'acquisition et de paiement des marchandises, la procédure de livraison et de retour des marchandises, la responsabilité des parties et d'autres dispositions liées à l'achat et vente de produits dans la boutique en ligne «Mobilier1.fr».Le traitement de la commande et la livraison qui sous-tendent à l'ensemble des commandes effectuées au titre de l'offre sur mobilier1.fr s'effectuent exclusivement selon les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire ou divergente aux Conditions Générales de Vente ne peut s'appliquer. Si nécessaire ou dans les circonstances prévues dans les actes juridiques de la République de France, le vendeur a le droit de modifier ou de compléter les règles. Les acheteurs en seront informés en se connectant à Mobilier1.fr ou en achetant des produits pour la première fois après l'entrée en vigueur des nouvelles règles

1.2 Les délais s'entendent en principe en jours ouvrés. Les jours ouvrés comprennent tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés en vigueur.

1.3. L'acheteur doit lire la politique de confidentialité approuvée par le vendeur. L'acheteur exprime son consentement ou son désaccord avec des utilisations spécifiques des données personnelles de l'acheteur conformément à la procédure prévue dans la politique de confidentialité.

1.4.  Si le vendeur a le droit ou l'obligation de fournir des documents ou des informations à l'acheteur par courrier électronique, dans tous les cas, l'acheteur est responsable de fournir au vendeur une adresse électronique valide appartenant à l'acheteur.


2. Protection des données personnelles

2.1. L'acheteur peut commander des produits dans la boutique en ligne Mobilier1.fr sans s'inscrire sur ce site.

2.2. Lors de la commande de marchandises, l'Acheteur doit indiquer dans les champs d'information pertinents fournis par le Vendeur ses données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande: nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.

2.3. En approuvant ces règles, l'acheteur accepte que ses données personnelles soient traitées dans le but de vendre des biens et services et d'évaluer leur qualité dans l'e-shop Mobilier1.fr.

2.4. En acceptant le traitement de ses données personnelles dans le but de vendre des biens et services dans la boutique en ligne du Vendeur, l'Acheteur s'engage également à envoyer à l'adresse e-mail et au numéro de téléphone indiqués par lui les informations nécessaires à l'exécution de la commande.

2.5. Lors de la commande, l'acheteur peut exprimer son consentement / son désaccord avec l'utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Il le fait en cochant (j'accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct) ou en décochant (en désaccord). Le Vendeur envoie la newsletter plusieurs fois par mois à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur. e-mail et vous permet de vous désinscrire de la newsletter (à la fin de la newsletter, il y a une option: «se désinscrire» - l'acheteur ne recevra plus la newsletter après avoir cliqué sur le lien).

2.6. Le Vendeur confirme que les données personnelles fournies par l'Acheteur seront traitées uniquement à des fins de vente de biens et services, leur évaluation de la qualité dans la boutique en ligne Mobilier1.fr, l'analyse des activités du Vendeur et le marketing direct (sauf lorsque l'Acheteur refuse de traiter ses données personnelles à des fins de marketing direct). Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les données personnelles de l'Acheteur à des tiers, à l'exception des partenaires du Vendeur assurant la livraison des marchandises, leur évaluation de la qualité ou d'autres services liés à la bonne exécution de la commande de l'Acheteur. Dans tous les autres cas, les données personnelles de l'acheteur ne peuvent être divulguées à des tiers que conformément à la procédure prévue par les actes juridiques de la République française.

2.7. L'Acheteur souhaitant commander les services partenaires proposés dans la boutique en ligne du Vendeur peut le faire en exprimant son consentement au transfert de ses données personnelles clairement identifiées au partenaire respectif dans le but de fournir les services commandés.

2.8. Afin d'évaluer la qualité des produits achetés par l'acheteur, le client peut être contacté par e-mail une fois la commande exécutée. mail et sont invités à laisser un avis et à évaluer l'article acheté. A cet effet, l'e-mail de l'acheteur peut être transmis à des tiers. Mobilier1.fr ce service est fourni par TestFreaks AB, Norrtullsgatan 6, 113 29 Stockholm, Suède.

2.9. Une fois que les visiteurs se sont abonnés à la newsletter Mobilier1.fr et soumettent leur e-mail. le courrier peut être transmis à des tiers. Le service d'envoi de newsletter Mobilier1.fr est fourni par UAB MailerLite, Jono Basanavičiaus 15, LT-03108 Vilnius, Lituanie.

2.10. Les utilisateurs se réservent le droit de retirer leur consentement au partage des données à tout moment, en nous informant par e-mail à [email protected].


3. Inscription sur www.mobilier1.fr

3.1 L'acheteur peut commander des produits dans la boutique en ligne Mobilier1.fr sans s'inscrire sur ce site. Lors d'une commande d'articles et/ou de la création d'un compte client sur mobilier1.fr, vous serez invité(e) à vous inscrire et ainsi à nous communiquer vos informations personnelles.

3.2 Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations nécessaires à votre inscription. Vous êtes tenu(e) de conserver ces données d'accès de manière confidentielle et de les préserver de tout tiers non-autorisé. La confirmation de votre inscription est générée automatiquement une fois votre enregistrement réalisé.

3.3 Vous êtes l'unique responsable de la validité des données entrées dans les espaces accessibles au public (comme par exemple l'évaluation de produits). Ces dernières ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers. Vous ne disposez d’aucun droit de conservation ou de publication des données que vous avez introduites.

3.4 Vous êtes tenu de vous abstenir de toute utilisation pouvant porter atteinte au fonctionnement de la plateforme Internet mobilier1.fr, ainsi que de l'utilisation de données accessibles en dehors de la dite plateforme. 

3.5 Il n'existe pas de droit à l'accessibilité durable au site web ou à l'accès aux données ou autres services proposés. Mobilier1 ne peut garantir que tout ou partie de la plateforme et des services soient disponibles en permanence.


4. Déroulement de la commande - Possibilités de modification - Possibilités de conservation et examen des clauses du contrat

4.1 Nous avons rendu pour vous le processus de commande techniquement très simple. Choisissez au sein de l’offre disponible sur mobilier1.fr un article ainsi que la quantité que vous souhaitez. En cliquant sur «Ajouter au panier», vous préparez la commande de l’article en question en enregistrant ce dernier dans votre panier d’achat. Vous pouvez alors retourner sur les pages de notre boutique en ligne et placer d'autres articles dans votre panier comme décrit précédemment. Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant le lien «Mon panier» situé en haut à droite de chaque page, et effectuer à partir de là votre commande.

4.2 Depuis votre panier, vous pouvez encore vérifier les articles que vous y avez placés et procéder à des corrections sur la quantité souhaitée et/ou la sélection d’articles, ou bien choisir des articles supplémentaires. En cliquant «Passer ma commande», vous êtes invité(e) à vous identifier ou à créer un compte client, pour effectuer votre commande. Vous pouvez alors (i) saisir une adresse de livraison, (ii) accepter les présentes Conditions Générales de Vente applicables à la commande, (iii) choisir un des moyens de paiement proposés, (iv) confirmer le prix de la livraison et (v) vérifier tranquillement et éventuellement corriger vos données avant de finaliser la commande. Vous pouvez à cette étape enregistrer ou imprimer la commande en cours à l'aide des fonctions de votre navigateur web. Cliquez enfin «Passer la commande», le contrat de vente sera alors légalement conclu.

4.3 Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Vente sur le site mobilier1.fr à tout moment sous «Conditions Générales de Vente» et enregistrer/ télécharger ou imprimer ce document à l'aide des fonctions de votre navigateur web.

4.4 Les informations relatives à votre commande sont conservées par nos services, mais ne sont pas communicables pour des raisons de sécurité. Chaque client dispose toutefois d'un accès direct aux informations relatives à toute commande via son «Mon profil» protégé par un mot de passe. Pour accéder à votre compte client, cliquez le lien «Mon compte». Vous y pourrez alors accéder les informations concernant vos commandes passées sur mobilier1.fr, et pouvez à partir de là gérer vos adresses, vos données de paiement, ou encore votre inscription à la newsletter mobilier1.


5. Paiements – Echéances

5.1 En général, les modalités de paiement suivantes sont à votre disposition: PayPal, carte de crédit et virement bancaire. Pour chaque commande, mobilier1 se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. Il n'existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier.

5.2 Dans un premier temps, lors de la validation de votre commande, seule une réservation sur votre carte sera effectuée. Votre compte bancaire sera débité une fois votre commande validée.

5.3 Si vous optez pour le paiement par virement bancaire, il vous est alors demandé d’effectuer un virement du montant de votre commande sur notre compte bancaire. Le montant de votre commande s’affiche à la fin de votre commande et vous est rappelé dans le courrier électronique de confirmation de commande. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception de votre paiement, et qu’un délai de 3 jours peut s’écouler entre le moment où vous effectuez le virement bancaire et celui où le montant est crédité sur notre compte.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes:

  • Titulaire du compte: Mobilier EU SAS
  • IBAN: FR76 3000 4005 6700 0102 8583 429
  • SWIFT/BIC: BNPAFRPPXXX
  • Nom de la banque: BNP Paribas

Merci de rappeler votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation) dans l’objet du virement. Attention, les articles contenus dans votre commande sont réservés pour une période de 14 jours à compter de la date de la commande. Si votre paiement ne nous parvenait pas dans ces délais, nous nous verrions alors contraints d'annuler votre commande.

5.4 En aucun cas nous ne prenons en charge les coûts d'une opération bancaire.

5.5 mobilier1 se réserve le droit d’envoyer les factures éventuelles de paiement aux clients sous forme électronique (actuellement comme courriel) ou sur papier joint à votre commande lors de sa livraison .


6. Langue - Conclusion du contrat

6.1 Les contrats s'appliquant aux articles vendus sur mobilier1.fr sont conclus exclusivement en français

6.2 Immédiatement après la réception de la commande pas nos services, la confirmation de la réception technique de votre commande vous est adressée par courriel à l'adresse électronique que vous avez enregistrée sur notre site. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre commande.

6.3 Pour les meubles que mobilier1 ne conserve pas en stock, la mise en œuvre de la commande peut s'avérer plus complexe et dans certains cas faire défaillance. Le client peut annuler sa commande à tout moment.


7. Disponibilité - Risques liés à l'achat et à l'approvisionnement - Annulation de l'obligation de livraison - Extension du délai de livraison - Transfert des risques – Retard - Livraison - Zone de livraison

7.1 De nombreux articles disponibles sur mobilier1.fr sont gardés en stock dans nos entrepôts, ou dans les entrepôts de nos partenaires, et de fait disponibles pour le consommateur en quantité limitée, nécessairement restreinte par la variété des articles proposés. Si, en tant que professionnel, vous souhaitez passer commande d'articles en plus grande quantité, veuillez-vous assurer de la disponibilité de ces articles au préalable.

7.2 Les dates ou le délai auxquels nous nous engageons à livrer la marchandise sont indiqués dans notre boutique en ligne.

7.3 Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure. Un cas de force majeure peut être constitué par une grève ou une occupation des locaux qui en résulterait, une intervention administrative ou une intervention des autorités publiques, une pénurie d'énergie ou de matières premières, une restriction des transports ou une entrave à l'activité ne pouvant nous être imputable, comme par exemple un incendie, une inondation, des dommages techniques ou tout autre empêchement dont ne nous pourrions être objectivement considérés responsables. Vous seriez tenu(e) informé(e) dans les plus brefs délais du début et de la fin des contretemps rencontrés.

7.4 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise vendue est endossé par l'acheteur au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à la personne désignée par lui comme destinataire. Ce principe s'applique à toute expédition de marchandise, que celle-ci soit ou non couverte par une assurance. Ces dispositions s'appliquent également dans le cas où l'acheteur est en retard d’acceptation ou absent lors de la remise de la marchandise. Dans les autres cas, la responsabilité des risques de détérioration ou de perte de la marchandise est transmise encore au moment de la remise au transporteur désigné par le consommateur.

7.5 Si les données fournies par l'Acheteur dans le bon de commande changent, il doit en informer immédiatement le Vendeur.

7.6 Si le client fait défaut à ses obligations, mobilier1 se réserve le droit, suite à la fixation préalable d’un délai raisonnable de remettre la marchandise à la vente ou de céder la marchandise à un tiers, sans que le client puisse l'en tenir responsable.

7.7 Si le client est en retard de paiement, mobilier1 est en droit d'exiger que toutes les créances soient honorées.

7.8 La livraison (par société de transport) a lieu exclusivement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, nos articles ne peuvent malheureusement pas être acheminés vers les îles françaises non reliées à la France continentale par un pont ou un tunnel, ainsi que vers Quiberon. Cette restriction de livraison s’applique aux îles suivantes : Île-d'Aix, Île de Bréhat, Ouessant, Île-de-Batz, Île-Molène, Île de Sein, Île d'Houat et Quiberon, Belle-Île-en-Mer, Île de Groix, Île-aux-Moines, Île d'Arz et Île d'Yeu. Veuillez également noter qu’aucune livraison n’est effectuée vers Monaco et les DOM-TOM. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments occasionnés.

7.9 Les marchandises sont livrées par le vendeur ou son mandataire. L'acheteur s'engage à accepter lui-même la marchandise. Dans le cas où l'acheteur a fourni une mauvaise adresse de livraison, ou ne peut pas recevoir la commande à son adresse au moment de la livraison, et que les marchandises y ont été livrées, il ou elle est responsable des frais de livraison de l'achat à la bonne adresse et n'a pas le droit de formuler des réclamations auprès du vendeur concernant la livraison des marchandises.  

7.10 Presque tous les meubles sont livrés non montés, dans des boîtes, mais les meubles sont accompagnés d'instructions de montage et d'accessoires. Veuillez noter que les articles livrés montés ne peuvent être démontés lors de la livraison.

7.11 Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions et le délai de livraison, ou d'annuler la commande immédiatement en informant l'acheteur et en remboursant le paiement, si l'acheteur l'a payé, en raison de l'incapacité du vendeur à exécuter la commande dans les délais et de manière appropriée, pour des raisons importantes.


8. Prix - Coûts de livraison - Prestations complémentaires

8.1 Les prix en vigueur sont ceux mentionnés dans l'offre au moment de la commande.  Les prix indiqués sont des prix finaux, incluant le taux de TVA en vigueur et le tarif national d'éco-participation en vigueur à la date de la vente. Pour plus d'informations : eco-mobilier.fr. mobilier1 est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030072_10ARNC. Ce numéro garantit que mobilier1, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–1 du Code de l’Environnement.

8.2 Les coûts d'expédition sont basés sur la taille de la commande. Vous pouvez voir le tarif de livraison dans la section Livraison.


9. Risques et dommages liés au transport

Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus est assumé par l'acheteur au moment de la livraison des biens au Client ou à la personne désignée par ce dernier comme destinataire. Le Client (ou la personne désignée par ce dernier comme destinataire) est tenu de vérifier la conformité des produits reçus de sa commande au moment de la livraison. Ces dispositions s'appliquent également en cas de retard ou d'absence de l'Acheteur lors de la remise des marchandises. Le Client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité des marchandises livrées et s'il y a quelque chose (colis endommagé, produits manquants, produits cassés, livraison de la mauvaise commande) cela doit être notifié sur le bordereau de livraison et il doit être signalé par lettre, e-mail ou appel au Vendeur. Mobilier1.fr conseille vivement à ses Clients d'ouvrir les cartons et de vérifier dans tous les cas l'état du meuble, notamment si le carton paraît abîmé ou sale, ou s'il y a des miroirs ou pièces en verre à l'intérieur.

Tout recours en garantie (hors vices cachés) non mentionné sur le bordereau de livraison pourra être remédié aux frais du Client.


10. Droit de rétractation légal du consommateur

Droit de rétractation

Si le client est consommateur, il a un droit légal de rétractation. Vous pourrez obtenir de plus amples explications en consultant nos informations sur la rétractation.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours et sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez bien communiquer votre rétractation à l’adresse suivante:

Email: [email protected]

Veuillez bien renvoyer la marchandise à l’adresse suivante:

Vous recevrez l'emplacement à retourner en fonction de votre adresse.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’au moment où vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi de marchandises qui ne peuvent être renvoyées par la poste en raison de leur nature (par exemple les marchandises livrées par des sociétés de transport). Les frais de renvoi des marchandises dont la nature permet de les renvoyer par la poste sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin des informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Remarques générales

Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. 


11. Droit de retour volontaire sous 365 jours après réception de la marchandise

11.1 Pour tous les achats effectués sur mobilier1.fr, nous vous accordons un droit de retour (sans engagement de notre part) dans un délai de 365 jours après réception de la marchandise. Grâce à ce droit de retour vous pouvez résilier le contrat de vente en nous faisant part de votre demande par écrit par écrit (par e-mail à [email protected], en indiquant le produit à retourner et son numéro de commande) au plus tard dans un délai de 365 jours à compter de la date de livraison.

11.2. Lorsque l'acheteur retourne les marchandises, les conditions suivantes doivent être remplies:

11.2.1. la marchandise retournée doit être dans son emballage d'origine soigné (cet article ne s'applique pas en cas de retour de marchandise défectueuse);

11.2.2. les marchandises ne doivent pas être endommagées par l'Acheteur (les changements d'apparence des marchandises ou de leur emballage qui étaient nécessaires pour inspecter les marchandises ne peuvent pas être considérés comme des changements substantiels dans l'apparence des marchandises);

11.2.3. le produit doit être inutilisé, sans perdre son aspect commercial (étiquettes intactes, film protecteur pelé, etc.) (cet article ne s'applique pas en cas de retour de produit défectueux);

11.2.4. la marchandise retournée doit être dans la même configuration que celle reçue par l'acheteur;

11.2.5. lors du retour du produit, il est nécessaire de présenter son document d'achat.

11.2.6. Le Vendeur a le droit de ne pas accepter les marchandises retournées par l'Acheteur si l'Acheteur ne suit pas la procédure de retour des marchandises énoncée dans le présent article.

11.2.7. Le Vendeur récupérera ces marchandises par son propre moyen de transport dans un délai raisonnable.

11.2.8. Le retour et le remplacement de la marchandise sont effectués conformément aux lois en vigueur.

11.2.9. Nous nous engageons à retourner le produit sous 14 jours ouvrés, sauf accord contraire.

11.2.10. Dans tous les cas, l'argent des marchandises retournées est transféré par ordre de paiement et uniquement sur le compte bancaire du payeur.


12. Garantie de qualité du produit et date d'expiration

12.1. Les caractéristiques de chaque produit commercialisé par Mobilier1.fr sont généralement indiquées dans le descriptif produit joint à chaque produit.

12.2. Le vendeur n'est pas responsable du fait que les marchandises dans la boutique en ligne peuvent ne pas correspondre dans leur couleur, leur forme ou d'autres paramètres à la taille, la forme et la couleur réelles des marchandises en raison des caractéristiques du moniteur utilisé par l'acheteur.

12.3. Le vendeur offre une garantie de 24 mois sur toutes les marchandises, sauf indication contraire dans la description du produit.

12.4. Dans le cas où le vendeur ne fournit pas de garantie de la qualité des articles pour certains types de marchandises, la garantie prévue dans les actes juridiques pertinents s'applique.

12.5. Le vendeur fournit un service de garantie pour les marchandises par l'intermédiaire d'un intermédiaire entre l'acheteur et le fabricant ou le représentant du fabricant.

12.6. Le vendeur s'engage à fournir un service de garantie dans un délai de 15 à 45 jours ouvrables.


13. Bons de réduction

13.1 Mobilier1 offre des bons de réduction. Les bons de réduction ne peuvent pas être achetés. Les bons de réduction sont distribués dans le cadre d'une campagne promotionnelle et leur validité est limitée dans le temps.

13.2 Les bons de réduction sont utilisables sur le site de mobilier1, une seule fois, et dans les limites des dates de validité indiquées. Les bons de réduction peuvent être exclus pour l’achat de certaines marques ou certains articles.

13.3 La valeur de la marchandise doit être au moins équivalente au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, tout versement de la différence entre la valeur de la marchandise et le montant du bon de réduction est exclu.

13.4 Le bon de réduction doit être utilisé au cours du processus de la commande, toute correction ultérieure sera impossible. L'utilisation du bon de réduction s'effectue à partir du panier. Le montant d'un bon de réduction ne peut faire l'objet ni d'un paiement en liquide, ni d'une quelconque rémunération.

13.5 Un bon de réduction ne peut être cédé à un tiers. Il n'est possible d'utiliser qu'un seul bon de réduction par commande.

13.6 Si le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon de réduction, le client doit s’acquitter de la différence en choisissant un des modes de paiement proposés.

13.7 Un bon de réduction ne sera pas remboursé au client, si celui-ci restitue partiellement ou totalement la marchandise, dans la mesure où le bon de réduction a été distribué dans le cadre d'une action promotionnelle et sans contrepartie.

13.8 Les Conditions Générales de Vente applicables aux bons de réduction, ainsi que les informations relatives à l'utilisation des bons de réduction compte tenu de nos différents modèles de vente, figurent sur le bon de réduction.


14. Autres responsabilités

14.1. L'acheteur est entièrement responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il fournit. Si l'acheteur ne fournit pas de données personnelles exactes, le vendeur n'est pas responsable des conséquences et acquiert le droit de réclamer des dommages directs à l'acheteur.

14.2. L'acheteur est responsable des actions entreprises via cette boutique en ligne.

14.3. L'Acheteur inscrit est responsable du transfert de ses données de connexion à des tiers. Si les services fournis par Mobilier1.fr sont utilisés par un tiers qui s'est connecté à la boutique en ligne en utilisant les informations de connexion de l'Acheteur, le Vendeur considère cette personne comme l'Acheteur.

14.4. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité dans les cas où la perte survient du fait que l'Acheteur, malgré les recommandations du Vendeur et ses obligations, n'a pas lu le présent Règlement, même s'il en a eu la possibilité.

14.5. Si la boutique en ligne du vendeur contient des liens vers les sites Web d'autres sociétés, institutions, organisations ou personnes, le vendeur n'est pas responsable des informations ou des activités qui y sont exercées, ne maintient pas, ne contrôle pas ou ne représente pas ces sociétés et personnes.

14.6. Le Vendeur n'est pas responsable de la bonne exécution des obligations réciproques entre l'Acheteur et les partenaires du Vendeur, dont les services sont commandés par l'Acheteur.


15. Garantie légale de conformité et garantie relative aux défauts des choses

Les dispositions légales en vigueur s’appliquent.


16. Dispositions finales

16.1. Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du produit ou service acheté par Mobilier1.fr, veuillez en informer l'administration par e-mail. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse à une réclamation écrite, une demande ou une réclamation concernant un produit acheté dans la boutique en ligne Mobilier1.fr, vous pouvez remplir le formulaire de candidature sur la plateforme électronique européenne de résolution des litiges http://ec.europa.eu/ODR/. Vous pouvez également soumettre une réclamation, une réclamation ou une réclamation concernant les produits ou services achetés dans notre boutique en ligne à l'ANPC.

16.2. Ces règles sont basées sur la législation en vigueur.

16.3. Tous les désaccords résultant de l'application de ces règles seront résolus par voie de négociation. Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront réglés conformément à la législation en vigueur.


17. Droit applicable

17.1 Le droit de France s'applique dans le cadre de toutes les relations ou affaires juridiques engageant mobilier1. 


18. Clause de sauvegarde

Dans le cas où certaines clauses du contrat conclu avec le client ou les Conditions Générales de Vente s'avéraient ou étaient par la suite invalidées, ou encore si le contrat s'avérait incomplet, la validité des autres clauses ou des autres parties de ces clauses ne serait en aucun cas en être affectée.


Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plate-forme en ligne de résolution des litiges (OS), que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/