Applicabilité des conditions d'achat

Pour effectuer un achat, vous devez avoir le droit de conclure un accord conformément à la loi applicable. Cela signifie normalement que vous devez avoir plus de 18 ans pour effectuer des achats par paiement direct ou à crédit.

3.1. Lorsque vous avez terminé votre achat, vous recevrez une confirmation de commande automatique par e-mail confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne signifie pas qu'un accord contraignant ait été conclu. Un accord contraignant n'est conclu qu'une fois que vous receverez notre deuxieme e-mail de confirmation. Avant de recevoir la confirmation de livraison, nous nous réservons le droit de refuser votre commande. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de livraison finale pour faciliter toute communication future avec nos services.

3.2. Vous disposez de plusieurs options pour commander des marchandises. En effet, vous pouvez commander sur notre boutique en ligne avec ou sans inscription préalable, ainsi que par téléphone.

3.3. Pour pouvoir traiter et livrer votre commande, nous vous demanderons vos nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail. De plus amples informations sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos données personnelles et sur la manière dont nous les utilisons sont fournies dans notre politique de confidentialité https://www.mobilier1.fr/politique-de-confidentialite.html. La lecture et l'acceptation de notre politique de confidentialité constituent une étape préalable au traitement et à la livraison de votre commande. Si vos données personnelles nécessaires au traitement de la commande changent après que vous ayez passé commande, vous devez nous en informer dès que les changements surviennent afin que nous puissions traiter votre commande correctement, sans erreur et sans retard.

4.1 Les prix en vigueur sont ceux mentionnés dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, incluant le taux de TVA en vigueur et le tarif national d'éco-participation en vigueur à la date de la vente. Pour plus d'informations : ecomaison.com. Mobilier1 est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030072_10ARNC. Ce numéro garantit que Mobilier1, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–1 du Code de l’Environnement.

Les coûts d'expédition sont basés sur la taille de la commande. Vous pouvez voir nos tarifs de livraison dans la section Livraison.

4.2 Si le prix ou les informations concernant un produit figurant sur le site web sont incorrects et que vous vous en êtes rendu compte ou auriez dû vous en rendre compte au moment de passer votre commande, le prix ou les informations incorrects ne s'appliqueront pas à l'achat. Dans ce cas, nous vous contacterons dès que possible après avoir découvert l'erreur.

4.3 Les images du site Web qui montrent l'apparence d'un produit (couleur, forme et autres paramètres) ne peuvent pas être garanties comme étant une représentation exacte de l'apparence du produit, par exemple en raison de l'affichage qui affecte la reproduction des couleurs. Nos produits qui sont constitués ou contiennent des parties de matériaux naturels peuvent également présenter des variations naturelles et l'apparence du produit peut varier d'un lot de production à l'autre.

4.4 Les caractéristiques de chaque produit que nous vendons sont indiquées dans la page de description du produit.

4.5 Nous nous réservons le droit de fixer la valeur minimale de la commande à partir de laquelle la commande sera traitée et exécutée. Le cas échéant, nous indiquerons clairement cette information sur la boutique en ligne et lors de la validation de la commande.

5.1 Nous proposons différentes options de paiement en collaboration avec notre prestataire de services de paiement AXEPTA BNP PARIBAS (carte bancaire), BNP PARIBAS (virement), PayPal et STRIPE. Vous pouvez choisir l'option de paiement que vous souhaitez utiliser. Les options de paiement disponibles parmi lesquelles vous pouvez choisir sont toujours indiquées sur le site Web et en relation avec votre commande. Selon l'option que vous choisissez, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Vous pouvez trouver des informations complètes concernant toutes les options de paiement et tous les frais supplémentaires ici. Les frais éventuels liés à votre option de paiement sont également toujours indiqués avant que vous ne passiez votre commande.

5.2 Lorsque vous effectuez un achat chez nous, vous concluez également un accord de paiement distinct avec notre prestataire de services de paiement. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'accord conclu avec notre prestataire de services de paiement.

5.3 Si nous avons besoin de clarifier les détails de votre commande avec vous mais que nous ne pouvons pas vous joindre aux coordonnées que vous nous avez fournies, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. De même, si les détails de la commande ne sont pas clairs, le délai de livraison commence à courir à partir du moment où nous vous avons contacté.

5.4 Si, pour des raisons importantes, nous ne sommes pas en mesure d'exécuter votre commande en temps voulu et de manière appropriée, nous nous réservons le droit de modifier les conditions et le délai de livraison, ou d'annuler la commande en vous en informant immédiatement et en vous restituant le paiement si celui-ci a été effectué par vous à l'avance.

Options de livraison

6.1. Les options de livraison que nous proposons sont toujours indiquées sur le site web et au moment du paiement. Vous trouverez les informations sur nos options de livraison ici.

6.2 Dans certains cas, des services d'expédition et des services optionnels peuvent être proposés après que vous ayez effectué votre achat. Si de tels services optionnels existent, ils vous seront présentés et vous pourrez choisir de les accepter séparément.

6.3 Si votre commande contient plusieurs produits et que certains d'entre eux ne sont pas en stock ou ont un délai de livraison plus long, nous pouvons vous expédier les produits en plusieurs livraisons sans frais supplémentaires. Afin de vous faciliter la livraison en tant que client et de minimiser l'impact sur l'environnement, nous essayons toujours de livrer vos produits en une seule fois.

Les frais de livraison

6.4 Lorsque vous effectuez un achat chez nous, des frais d'expédition peuvent être ajoutés, sauf indication contraire mentionné. Le montant des frais d'expédition est toujours indiqué en rapport avec votre achat. Vous trouverez des informations complètes sur nos frais d'expédition ici.

6.5 Le délai de livraison estimé indiqué sur le site web est calculé à partir de la confirmation de la commande et non à partir du moment où vous avez passé la commande. Nous nous efforçons toujours de livrer votre commande dans les délais estimés pour la livraison (en jours ouvrés), comme indiqué sur le site web et dans votre confirmation de commande. Le délai de livraison est généralement exprimé en jours ouvrés. Les jours ouvrés comprennent tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés applicables. Des manifestations publiques ou d'autres événements inattendus peuvent avoir un impact sur la livraison.

Autres conditions de livraison

6.6 En passant la commande, vous devez nous indiquer le lieu précis de livraison des marchandises commandées.

6.7 Vous acceptez en personne les marchandises qui vous sont livrées. Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter les marchandises en personne et que nous livrons à votre adresse mais que les marchandises sont acceptées par une autre personne à votre adresse, nous ne serons pas responsables de la livraison des marchandises à la mauvaise personne.

6.8 Les marchandises vous sont livrées par nous ou par notre partenaire - un tiers que nous avons autorisé.

6.9 La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, nous ne pouvons malheureusement pas livrer dans les îles françaises non reliées à la France métropolitaine par un pont ou un tunnel, ainsi qu'à Quiberon. Cette restriction de livraison s'applique aux îles suivantes : Île-d'Aix, Île de Bréhat, Ouessant, Île-de-Batz, Île-Molène, Île de Sein, Île d'Houat et Quiberon, Belle-Île-en- Mer, Île de Groix, Île-aux-Moines, Île d'Arz et Île d'Yeu. Veuillez également noter qu'aucune livraison n'est effectuée en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces désagréments.

6.10 Les marchandises sont livrées uniquement au point accessible le plus éloigné auquel le véhicule de livraison de meubles peut accéder par transport routier.

6.11 Les marchandises sont livrées au niveau de la rue/au rez-de-chaussée et ne sont pas transportées aux étages supérieurs, sauf si vous avez commandé ce service de transport à l'avance et que nous avons pu confirmer que nous pouvons fournir ce service sur cet itinéraire de livraison et à votre emplacement. Des frais de portage peuvent s'appliquer et, si c'est le cas, ils seront clairement indiqués lors du paiement.

6.12 Presque toutes nos marchandises sont livrées non assemblées dans l'emballage du fabricant (boîtes) contenant les instructions de montage ainsi que les accessoires nécessaires fournis par le fabricant.

6.13 Risques et dommages liés au transport. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens vendus est assumé par l'acheteur au moment de la livraison des biens au client ou à la personne désignée par ce dernier comme destinataire. Le client (ou la personne désignée par ce dernier comme destinataire) est tenu de vérifier la conformité des produits reçus de sa commande au moment de la livraison. Ces dispositions s'appliquent également en cas de retard ou d'absence de l'Acheteur lors de la remise des marchandises. Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité des marchandises livrées et s'il y a quelque chose (colis endommagé, produits manquants, produits cassés, livraison de la mauvaise commande) cela doit être notifié sur le bordereau de livraison et il doit être signalé par lettre, e-mail ou appel au vendeur. Mobilier1.fr conseille vivement à ses clients d'ouvrir les cartons et de vérifier dans tous les cas l'état du meuble, notamment si le carton paraît abîmé ou sale, ou s'il y a des miroirs ou pièces en verre à l'intérieur. Tout recours en garantie (hors vices cachés) non mentionné sur le bordereau de livraison pourra être remédié aux frais du client.

6.14 Le délai de livraison de vos marchandises est indiqué sur la page du produit au moment où vous passez une commande. Ce délai est une indication préliminaire et n'est pas non plus applicable dans le cas où le fabricant n'a pas de marchandises disponibles pour la livraison dans ses entrepôts. Si tel est le cas, nous veillerons à vous informer au plus tôt de la rupture de stock des marchandises que vous avez commandées ou de leurs délais de livraison additionnels. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison qui ne dépendent pas de nos actions en tant que vendeur et qui sont hors de notre contrôle.

6.15 Dans tous les cas, nous ne sommes pas responsables de la prolongation du délai de livraison si la livraison a été retardée en raison d'une faute ou de conditions contrôlées de votre fait.

6.16 Si nous ne sommes pas en mesure de vous remettre la marchandise parce que vous n'êtes pas disponible ou injoignable dans un délai raisonnable, nous vous contacterons pour convenir d'un autre délai de livraison. Si malgré tout, en dépit de nos efforts, vous ne vous rendez pas disponible pour accepter les marchandises, nous annulerons votre commande et si vous avez effectué un prépaiement, nous le rembourserons sur le même compte bancaire que celui sur lequel nous avons initialement reçu le paiement de votre part.

7.1 Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions et/ou des codes de réduction («Offres»). Ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée dans le cadre de cette offre, aussi longtemps que le produit est en stock, et selon les conditions spécifiées dans dans le cadre de l'offre. Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres remises sauf mention explicite sur le site.

7.2 Il vous sera demandé de saisir le code de réduction ou de prendre les mesures nécessaires pour activer l'offre avant d'effectuer l'achat pour bénéficier de l'offre. Si vous retournez des produits, cela peut signifier que vous ne remplissez plus les conditions spécifiques applicables à l'offre.

8.1 Conformément à la loi, vous avez le droit d'annuler votre achat dans les 14 jours à compter du jour où vous, ou une personne en votre nom, recevez le produit que vous avez acheté sur le site Web.

8.2 De plus, nous vous accordons un droit de retour gratuit pour un total de 365 jours. Le droit de retour volontaire sous 365 jours après réception de la marchandise se fait selon les modalités suivantes

8.2.1 Pour tous les achats effectués sur Mobilier1.fr, nous vous accordons un droit de retour (sans engagement de notre part) dans un délai de 365 jours après réception de la marchandise non utilisée. Grâce à ce droit de retour vous pouvez résilier le contrat de vente en nous faisant part de votre demande par écrit (par e-mail à [email protected], en indiquant le produit à retourner et son numéro de commande) au plus tard dans un délai de 365 jours à compter de la date de livraison.

8.2.2. Lorsque l'acheteur retourne les marchandises, les conditions suivantes doivent être remplies :

8.2.3. la marchandise retournée doit être dans son emballage d'origine non endommagé (cet article ne s'applique pas en cas de retour de marchandise défectueuse) ;

8.2.4. les marchandises ne doivent pas être endommagées par l'acheteur (les changements d'apparence des marchandises ou de leur emballage qui étaient nécessaires pour inspecter les marchandises ne peuvent pas être considérés comme des changements substantiels dans l'apparence des marchandises) ;

8.2.5. le produit doit être inutilisé, sans perdre son aspect commercial (étiquettes intactes, film protecteur pelé, etc.) (cet article ne s'applique pas en cas de retour de produit défectueux) ;

8.2.6. la marchandise retournée doit être dans la même configuration que celle reçue par l'acheteur ;

8.2.7. lors du retour du produit, il est nécessaire de présenter son document d'achat.

8.2.8. Le vendeur a le droit de ne pas accepter les marchandises retournées par l'acheteur si l'acheteur ne suit pas la procédure de retour des marchandises énoncée dans le présent article.

8.2.9. Le vendeur récupérera ces marchandises par son propre moyen de transport dans un délai raisonnable.

8.2.10. Le retour et le remplacement de la marchandise sont effectués conformément aux lois en vigueur. (telle que prévue par les articles L211-9, L211-10, L211-11 du Code de la consommation).

8.2.11. Nous nous engageons à récupérer le produit sous 14 jours, sauf accord contraire.

8.2.12. Dans tous les cas, le remboursement des marchandises retournées est transféré par ordre de paiement et uniquement sur le compte bancaire du payeur.

Exemptions pour certains produits

8.3 Certains produits sont exemptés du droit de rétractation et de retours gratuits.

Cela s'applique aux produits suivants :

a) des produits qui ont été fabriqués selon vos instructions ou qui ont autrement acquis une nette distinction personnelle,

b) les produits dont les scellés ont été défaits et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène

8.4 Droit de rétractation les exemptions sont définies dans la législation applicable en France , telle que prévue par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consummation.

8.5 Les produits pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas font l'object d'une mention sur le site internet.

8.6 Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation et de retour gratuit sous 14 jours, vous avez le droit d'ouvrir l'emballage et d'examiner le produit dans la mesure nécessaire à l'évaluation de sa nature, de ses propriétés et de son fonctionnement.

8.7 Vous avez le droit d'annuler votre achat et d'obtenir un remboursement intégral si vous nous en informez dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit. Si vous manipulez le produit plus qu'il n'est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, nous avons le droit d'effectuer une déduction tenant compte de la dépréciation du produit lors du remboursement. Cette déduction est décidée en comparant la valeur du produit lors de son retour à sa valeur d'origine au moment de l'achat. Par conséquent, pour obtenir un remboursement complet en cas de droit de rétractation, nous vous recommandons de renvoyer le produit dans son état d'origine.

8.8 Si vous souhaitez utiliser votre droit de retour gratuit après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, vous pouvez le faire jusqu'à 365 jours après la livraison du produit, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, qu'il soit dans son état d'origine et qu'il se trouve dans son emballage d'origine.

Comment renoncer à votre achat et exercer votre droit de retour

8.9 Si vous souhaitez retourner votre achat après 14 jours, vous pouvez utiliser l'option de retour 365. Veuillez en savoir plus sur les conditions de retour 365 vous pouvez vous référer à la section 8.2.

8.10 Après nous avoir informés que vous souhaitez retourner votre achat, vous devez retourner le produit dans les 14 jours suivant. Nous vous recommandons de renvoyer le produit dans le même emballage que celui dans lequel vous l'avez reçu car vous êtes responsable de tout dommage ou perte lors du transport de retour du fait d'une négligence de votre part, par exemple en cas d'emballage inadéquat. Veuillez utiliser un suremballage de protection si nécessaire. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez choisir un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport. Les articles non emballés ne seront pas acceptés par le transporteur pour un retour.

8.11 Votre droit de rétractation est mis en œuvre conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (articles L221-18 à L221-28 du code de Consommation).

Frais de retour

8.12 Les frais de retour sont gratuits. Pour l'organiser, veuillez contacter notre service clientèle et nous récupérerons la marchandise dans les 14 jours, sauf accord contraire.

Remboursements

8.13 Une fois que vous avez retourné votre achat, nous effectuerons votre remboursement dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé que vous souhaitez annuler votre achat. Cependant, nous n'effectuerons pas le remboursement tant que nous n'aurons pas reçu le produit retourné.

8.14 Notre remboursement comprend tous les frais d'expédition que vous avez payés lors de l'achat. Cependant, cela ne s'applique qu'au coût de l'expédition standard. Les frais d'expédition supplémentaires résultant du choix d'une option d'expédition plus chère ne seront pas remboursés.

8.15 Les remboursements seront effectués par virement bancaire sur le même compte bancaire à partir duquel nous avons reçu votre paiement initial, sauf accord contraire de notre part.

9.1 En cas de problème avec votre produit, vous avez le droit de déposer une réclamation pour les défauts qui surviennent dans les deux ans (sauf indication contraire dans la page de description du produit) à compter de la livraison du produit (la période de responsabilité). Vous devez toujours formuler une réclamation dans un délai raisonnable à partir du moment où vous constatez le défaut. Votre droit de réclamation expire à la fin de la période de responsabilité de deux ans.

9.2 Si vous avez acheté un produit dont la qualité est inappropriée, vous avez le droit de : 1) demander que nous corrigions gratuitement les défauts de l'article, 2) demander que nous remplacions gratuitement le produit de qualité inappropriée par un produit de qualité appropriée, 3) demander que nous réduisions le prix en conséquence, 4) de résilier unilatéralement le contrat et d'exiger un remboursement.

9.3 Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un produit, vous pouvez utiliser le formulaire de retour fourni avec la livraison ou contacter notre service client en envoyant un e-mail à [email protected], en appelant le +33 9 73 05 11 11 ou en remplissant un formulaire ici.

9.4 Une fois que le produit faisant l'objet de la réclamation a été reçu et que nous avons établi que la réclamation est valable, nous vous rembourserons conformément à la législation applicable.

9.5 Dans le traitement des réclamations, la fourniture du service de garantie et le traitement des retours, nous suivons la législation applicable en France (articles 1641 et suivant du code civil).

10.1 Nos fabricants offrent une garantie pour tous nos produits. Vous trouverez des informations sur la couverture de la garantie ici ainsi que dans la description des produits rexpectif sur le site web.

10.2 Dans le cas où nous ne fournissons pas de garantie pour certains types de marchandises, la garantie prévue par les actes juridiques pertinents s'appliquera.

10.3 Nous fournissons des services de maintien de la garantie pour les marchandises en tant que représentants de nos fabricants.

10.4 Nous nous engageons à effectuer le service de garantie dans un délai de 15 à 45 jours.

11.1 Si votre produit présente un défaut ou si la livraison est retardée, nous sommes responsables des dommages que vous avez subis en raison de ce défaut ou de ce retard, conformément à la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs. Toutefois, vous devez réfléchir à la manière dont vous pouvez limiter les conséquences d'une telle erreur ou d'un tel retard. Nous ne sommes responsables des dommages que dans la mesure où vous avez pris des mesures raisonnables pour les limiter. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.

11.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous subissez en raison de retards ou de défaillances de produits causés par des obstacles indépendants de notre volonté que nous ne pouvions raisonnablement pas anticiper ou dont nous ne pouvions pas éviter ou surmonter les conséquences.

12.1 Nous avons le droit de modifier les présentes conditions d'achat, mais les conditions d'achat que vous avez approuvées au moment de votre achat s'appliqueront toujours à cet achat. Toutes les modifications seront indiquées dans la dernière version des Conditions d'achat publiée sur le site. Les modifications entreront en vigueur à partir du moment où vous aurez accepté les conditions d'achat, c'est-à-dire lorsque vous effectuerez un nouvel achat sur le site web.

12.2 Les présentes conditions d'achat sont interprétées et appliquées conformément au droit français. Si l'une des dispositions des présentes conditions d'achat est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, une autorité ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent, les autres parties de cette disposition et toutes les autres dispositions des présentes conditions d'achat resteront valides et pleinement applicables conformément à la législation en vigueur.

12.3 Pour beneficier de nos services et faire des achats chez nous, vous devez également accepter notre politique de confidentialité : https://www.mobilier1.fr/politique-de-confidentialite.html

13.1 Si, en tant qu'acheteur, vous tentez de nuire à la stabilité et à la sécurité de la boutique en ligne ou si vous ne respectez pas vos obligations, nous avons le droit, en tant que vendeur, de limiter ou de suspendre immédiatement et sans avertissement votre accès à la boutique en ligne ou, dans des cas exceptionnels, d'annuler votre inscription.

13.2 En cas de circonstances importantes, nous pouvons mettre fin temporairement ou complètement à la boutique en ligne sans vous en avertir au préalable.

13.3 Après l'enregistrement, vous (l'acheteur) êtes responsable de la transmission de vos données de connexion à des tiers. Si les services fournis par «Mobilier1.fr» sont utilisés par une tierce personne qui s'est connectée à la boutique en ligne en utilisant vos données de connexion (l'acheteur), nous (le vendeur) considérons cette personne comme l'acheteur.

13.4 Le vendeur est dégagé de toute responsabilité dans les cas où des dommages surviendraient parce que l'acheteur, indépendamment des recommandations du vendeur et de ses obligations, n'a pas pris connaissance du présent règlement, bien qu'il en ait eu la possibilité.

13.5 Si la boutique en ligne du vendeur contient des liens vers les sites web d'autres entreprises, institutions, organisations ou personnes, le vendeur n'est pas responsable des informations ou des activités qui y sont menées, ne supervise pas, ne contrôle pas ces sites web et ne représente pas ces entreprises et personnes.

13.6 Le vendeur n'est pas responsable de la bonne exécution des obligations réciproques entre l'acheteur et les partenaires du vendeur dont l'acheteur commande les services.

13.7 Le vendeur envoie tous les messages à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur.

13.8 L'acheteur envoie tous ses messages et questions par les moyens de communication spécifiés dans la section «Contacts» de la boutique en ligne du vendeur.

13.9 Le présent règlement est établi conformément aux actes juridiques de la République française.

13.10 Les relations découlant de ces règles sont régies par la loi de la République française.

13.11 Tous les désaccords résultant de la mise en œuvre de ces règles sont résolus par la négociation. Si un accord ne peut être trouvé, les litiges sont résolus conformément à la procédure établie par les lois de la République française.

14.1 Les présentes conditions d'achat s'appliquent aux clients qui effectuent des achats en leur qualité de particuliers. Si vous effectuez néanmoins un achat sur le site web en tant que représentant d'une entreprise, vous acceptez les conditions d'achat au nom de l'entreprise et garantissez que vous avez le pouvoir d'accepter ces conditions d'achat et d'effectuer des achats au nom de ladite entreprise.

14.2 Pour les clients qui achètent sur le site web en tant qu'entreprise, nous n'offrons pas d'option de retour sous 365 jours. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects ou des pertes de profits. En outre, notre responsabilité en vertu des présentes conditions d'achat pour chaque perte ou dommage est limitée à un montant égal au montant total qui nous a été payé par le client agissant en qualité d'entreprise pour le produit auquel la perte ou le dommage est lié ou découle.

15.1 Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande. Vous pouvez facilement nous contacter par email [email protected], par téléphone +33 9 73 05 11 11 ou en remplissant le formulaire suivant : https://www.mobilier1.fr/retours-et-reclamations.html.

15.2 Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse à une réclamation écrite, demande ou réclamation concernant un produit acheté sur la boutique en ligne Mobilier1.fr, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur la plateforme européenne de règlement électronique des litiges http://ec.europa.eu/ODR/ . Vous pouvez également soumettre une réclamation concernant des produits ou services achetés sur notre boutique en ligne à l'ANPC.

La Commission européenne propose une plate-forme de résolution des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les conditions d'achat ont été fixées par Mobilier EU le 03-07-2023.